La nature et la qualité des matériaux, ainsi que les éléments de construction à mettre en œuvre, doivent permettre aux futurs occupants d’exploiter la construction dans les meilleures conditions de sécurité, d’hygiène et de santé.
Article 222 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat