Que doit faire le maître d’ouvrage lorsque plusieurs entreprises sont appelées à intervenir sur un chantier?

Lorsque plusieurs entreprises sont appelées à intervenir sur un chantier qui, soit fait l’objet de la déclaration préalable, soit nécessite l’exécution d’un ou de plusieurs des travaux inscrits sur une liste de travaux comportant des risques particuliers déterminée par voie réglementaire, le maître d’ouvrage fait établir par le coordonnateur un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Le plan général de coordination est un document écrit qui définit l’ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l’interférence des activités des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs activités lorsqu’une intervention laisse subsister, après son achèvement, des risques pour les entreprises.

Ce plan est rédigé dès la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet et tenu à jour pendant toute la durée des travaux.

Article 62 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat