Oui.
Sur les chantiers soumis à l’obligation d’établir le plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit, avant le début des travaux, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Ce plan est communiqué au coordonnateur.
Toute entreprise appelée à exécuter seule des travaux dont la durée et le volume prévus excèdent les seuils fixés par voie réglementaire, établit également ce plan.
Elle le communique au maître d’ouvrage.
Article 63 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat