Oui.
Les bâtiments sont classés selon les risques à la construction et à l’usage, par décret pris en Conseil des ministres. Selon la complexité, la classification est la suivante :
1°) classe A : bâtiments relevant du social dont les plans types sont mis à disposition par le ministère en charge de la Construction et de l’Urbanisme ; ces bâtiments ne nécessitent pas de permis de construire ;
2°) classe B : bâtiment RDC ou R+l sans sous-sol, dont la superficie est inférieure ou égale à 600 m2 d’emprise du bâtiment, hauteur inférieure ou égale à 8 mètres ;
3°) classe C : bâtiment RDC ou R + 1 avec un niveau de sous-sol, dont la superficie est inférieure ou égal à 600 m2 d’emprise du bâtiment, hauteur inférieure ou égale à 8 mètres;
4°) classe D : bâtiment RDC ou R + 1 sans sous-sol, dont la superficie est supérieure à 600 m2 d’emprise du bâtiment, hauteur inférieure ou égale à 8 mètres ;
5°) classe E : bâtiment RDC ou R + 1 avec un niveau de sous-sol, dont la superficie est supérieure à 600 m2 d’emprise du bâtiment, hauteur inférieure ou égale à 8 mètres ;
6°) classe F : bâtiment R + 2 ou R + 3 maximum, sans sous-sol, dont la superficie est inférieure ou égale à 600 rn2 d’emprise du bâtiment, de hauteur supérieure à 8 mètres et inférieure ou égale à 28 mètres ;
7°) classe G : bâtiment R + 2 ou R + 3 maximum, sans sous-sol, dont la superficie est supérieure à 600 m2 d’emprise du bâtiment, de hauteur supérieure à 8 mètres et inférieure ou égale à 28 mètres ;
8°) classe H : bâtiment de deux niveaux de sous-sol au maximum, tout bâtiment de niveau supérieur ou égal à R+2, dont la hauteur est supérieure à 8 mètres et inférieure ou égale à 28 mètres ;
9°) classe I : bâtiment de plus de deux niveaux de sous-sol, ou tout bâtiment de niveau supérieur ou égal à R + 9, ou tout bâtiment de hauteur supérieure à 28 mètres et inférieure ou égale à 200 mètres ;
10°) classe J : tout bâtiment de hauteur supérieure à 200 mètres ;
11°) classe K : Etablissements à caractère particulier ;
12°) classe L : Programmes immobiliers.
Selon l’usage du bâtiment, la classification est la suivante :
1°) catégorie 1 : administrations, banques, bureaux et archives;
2°) catégorie 2 : bâtiments d’habitation ;
3°) catégorie 3 : commerce ;
4°) catégorie 4 : enseignement.
5°) catégorie 5 : usine et industrie ;
6°) catégorie 6 : culte et loisir ;
7°) catégorie 7 : établissement pénitentiaire ;
8°) catégorie 8 : santé et social ;
9°) catégorie 9 : résidence temporaire ;
10°) catégorie 10 : stockage ;
11°) catégorie 11 : monuments ;
12°) catégorie 12 : installations militaires et paramilitaires ;
13°) catégorie 13 : établissements spéciaux ;
14°) catégorie 14 : programmes immobiliers.
Le dispositif de gestion basée sur le risque à la construction et l’usage du bâtiment est défini par voie réglementaire.
Article 10 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat