Le syndicat a pour mission la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes.
A ce titre, il prend l’initiative de toutes actions relatives aux parties communes susceptibles de concourir à l’obtention d’un bon cadre de vie. Il s’agit notamment :
1°) du ravalement des façades et des murs de toutes les parties communes ;
2°) de la préservation des réseaux d’assainissement, d’adduction d’eau et du drainage ;
3°) de l’entretien des espaces verts ;
4°) de la mise en œuvre des mesures de sécurité de pointe ;
5°) du ramassage des ordures ;
6°) de l’éclairage public et des escaliers des immeubles collectifs ;
7°) de l’entretien des ascenseurs ;
8°) du respect des normes d’urbanisme ;
9°) respect des règles de bon voisinage ;
10°) de l’observation des règles d’hygiènes de salubrité.
L’ensemble des copropriétaires, se trouvent de plein groupés dans un syndicat représentant l’ensemble des copropriétaires dès lors qu’un immeuble divisé en appartements, des résidences constituées d’habitations contiguës ou séparées ont des parties communes appartenant dans l’indivision à l’ensemble des copropriétaires.
C’est ainsi qu’un syndicat des copropriétaires est exigé dans les cités ou des immeubles divisés en appartements nécessitant alors l’entretien des espaces verts, des escaliers, le ramassage d’ordures, du respect des règles de bon voisinage …
L’Assemblée générale des copropriétaires prend les décisions relatives à l’administration et à la gestion de l’ensemble immobilier qui s’imposent à tous les copropriétaires ainsi qu’à tout attributaire de lot en jouissance.
Le ministère en charge de la Construction et du Logement peut intervenir comme arbitre en cas de difficultés de toute nature, susceptibles de naître entre copropriétaires et syndicat des copropriétaires.
Articles 380 382, 387 et 407 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat