Le contrat qui lie l’entrepreneur de travail temporaire à chacun de ses travailleurs peut-il se faire oralement ?

Le contrat qui lie l’entrepreneur de travail temporaire à chacun de ses travailleurs doit être formulé par écrit et comporter les énonciations suivantes :

a) la raison sociale et l’adresse complète de l’entreprise et de l’entrepreneur ;

b) l’indication de l’autorisation d’exercer la profession d’entrepreneur de travail temporaire avec précision de la date d’obtention ;

c) les nom, prénoms, date, lieu de naissance, le domicile et l’adresse du travailleur ;

d) la nature de l’activité, à exercer par le travailleur ;

e) le début et la durée du contrat ;

f) le cas échéant, le délai de préavis pour la résiliation du contrat ;

g) le montant du salaire et des accessoires de salaire ;

h) le mode de rémunération du travailleur ainsi que la mention des avantages dont il bénéficie ;

i) la date et le lieu de conclusion du contrat.

Article 14 du décret n° 96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire