L’entrepreneur de travail temporaire qui fait exécuter par les travailleurs des missions de durée généralement supérieure à trois (3) mois, peut être frappé du retrait provisoire de l’autorisation pendant une durée qui ne peut excéder un (1) mois.
Passé ce délai, il pourra être procédé au retrait définitif de l’autorisation.
Article 11 du décret n° 96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire