Hormis ces de maladie, d’accident survenu au titulaire de l’emploi ou de remplacement de ce dernier pour la durée d’un congé, l’employeur doit à l’expiration des délais ci-dessus régler définitivement la situation du travailleur en cause, c’est-à-dire :
a) soit le reclasser dans la catégorie correspondant au nouvel emploi occupé ;
b) soit le rétablir dans ses anciennes fonctions.
En cas de maladie, accident ou congé du titulaire, l’intérimaire perçoit, après les délais indiqués ci-dessus, une indemnité égale à la différence entre son salaire et le salaire minimum de la catégorie du nouvel emploi qu’il occupe.
Article 19 de la convention collective interprofessionnelle du 19 juillet 1977