Que renferme la notion de « motif légitime » ?

Le motif légitime est le motif réel et sérieux ;

Des extraits d’arrêts où le juge a admis le motif légitime du licenciement :

1°) pourvoi n° 2016-735.soc du 09 novembre 2016 – Arrêt n° 460/17 du 23 juin 2017 : « ….Mais attendu que pour déclarer le licenciement légitime, la Cour d’Appel a relevé que M…. ne rapportait pas la preuve que son poste « Chef du Service Informatique » a été maintenu au sein de la Société et est occupé par un autre employé, alors surtout que, « l’enquête diligentée par l’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales a constaté la réalité de cette suppression de poste. » ;

2°) Cour suprême – Chambre judiciaire – Pourvoi n° 2016-288.soc du 13 mai 2016 – Arrêt n° 528/17 du 20 juillet 2017 : « ….Attendu que contrairement aux allégations de T… tendant à faire croire que la rupture de son contrat de travail est consécutive au vol du véhicule de service mis à sa disposition pour une mission, il résulte de l’examen du dossier de la procédure que celui-ci a été chargé, aux environs de 17h, de déposer une personne du domicile du PDG de la société UNI sis à la Riviera-Mbadon ; qu’à cet effet, un véhicule de service, dont il savait qu’il était doté d’un dispositif de tracking électronique, a été mis à sa disposition ; que ledit véhicule a été volé alors qu’il le conduisait, au-delà de 22h ; que cependant, T… n’explique pas pourquoi le véhicule était encore avec lui à cette heure tardive et si lointaine de la fin de l’accomplissement de son service, alors que, des pièces produites par la société UNI qu’il ne conteste pas, il ressort nettement qu’il a effectué diverses autres courses personnelles successivement à Cocody Anono ; Cocody-Blockhauss et Yopougon, lorsque le braquage dont il a été victime est survenu ; qu’en conséquence, les faits mis à sa charge par l’employeur sont avérés et son licenciement est donc légitime…. »

3) Tribunal de Première Instance d’Abidjan-plateau Premiere chambre sociale – Jugement social contradictoire n° 897 du 29/06/2017 : « …A ce titre, dans sa réponse à la demande d’explication à lui servie, YAO a reconnu avoir effectué, une opération de retrait au guichet de la somme de 5.000.000 F émis à l’ordre de l’époux de la titulaire d’un compte, et ce, en l’absence de celle-ci. De la sorte, celui-ci a donc méconnu une règle des procédures internes au sein de la banque où il exerce ses fonctions et partant, commis une faute lourde. En effet, en ayant agi de la sorte, celui-ci n’ignorait pas qu’il enfreignait une prescription expresse de son employeur ; Ce n’est pas à bon droit, que pour justifier l’acte qu’il a eu à poser, celui-ci s’est prévalu d’une situation d’espèce, pour laquelle il n’a eu à solliciter préalablement l’accord de sa hiérarchie… »

Le motif légitime est donc l’évocation par l’employeur de faits exacts, précis, objectifs et grave.