Les salaires sont fixés soit au temps, soit au rendement.
1°) Salaire au temps
Le salaire fixé au temps est celui qui se base sur l’heure, la journée ou le mois et les employés sont toujours payés au mois. Dans les secteurs d’activité où les travailleurs bénéficient déjà d’un régime mensuel, les manœuvres des catégories 1 et 2 et les ouvriers, quel que soit leur classement, ne sont payés au mois que lorsqu’ils ont une durée de présence continue dans l’entreprise de :
a) six (6) mois pour les manœuvres ordinaires de 1ère catégorie ;
b) un (1) mois pour les manœuvres spécialisés de 2eme catégorie ;
c) un (1) mois pour les ouvriers.
Tant que ces travailleurs n’ont pas une telle durée de présence dans l’entreprise, ils sont payés à l’heure. Ils bénéficient cependant des dispositions de la Convention collective interprofessionnelle.
Dans les autres secteurs d’activité, les salaires des ouvriers et des agents de maîtrise pourront être calculés sur une base mensuelle en fonction de leur ancienneté dans l’entreprise ou de leur catégorie professionnelle.
2°) Salaire au rendement, à la pièce, à la chaîne ou au métré
Le salaire au rendement est le salaire proportionnel à la production réalisée soit individuellement, soit en équipe. La rémunération du travail au rendement sera établie de la façon suivante :
a) le travailleur doit toujours être assuré de recevoir un salaire au moins égal au salaire minimum de la catégorie dont relève l’emploi considéré ;
b) les tarifs de travail au rendement seront établis de façon que l’ouvrier de capacité moyenne ait la possibilité de dépasser le salaire minimum de sa catégorie ;
c) il ne peut être imposé au travailleur une durée de travail supérieure à celle de son atelier ou chantier sauf dérogation prévue par la réglementation.
Des mesures doivent être prises pour éviter tout surmenage du personnel travaillant au rendement. Les normes de rendement seront fixées par un accord d’établissement.
Lorsqu’un travailleur ne connaît pas tous les éléments d’un travail au rendement qui lui est confié, toutes indications lui seront données préalablement à l’exécution du travail, de façon à lui permettre de calculer facilement le salaire correspondant.
L’application du mode de rémunération au rendement, aux pièces, à la tâche, au métré ne peut avoir pour effet de priver le travailleur du bénéfice de la législation sociale.