Non en principe.
L’octroi de la prime de fin d’année ou la gratification n’est pas obligatoire pour l’employeur.
L’employeur peut ou non accorder en fin d’année, la gratification ou prime de fin d’année à ses travailleurs afin de les inciter à travailler davantage.
Cependant, cette action libre de l’employeur devient une obligation pour lui lorsque certaines conditions sont remplies.
En effet, suivant une jurisprudence constante, l’application de la gratification est obligatoire, dès lors que l’employeur :
a) généralise la gratification à tout son personnel ;
b) en fait une habitude et la verse successivement sur trois (3) années au moins ;
c) utilise toutes les années le même procédé pour calculer cette gratification.
La Convention collective dispose que cette gratification ne doit pas être inférieure aux 3/4 du salaire minimum conventionnel mensuel de la catégorie du travailleur.
Le travailleur engagé dans le courant de l’année, démissionnaire ou licencié a droit également à une part de cette allocation au prorata du temps de service effectué au cours de ladite année.