Les propositions sont adressées au ministre du Travail et des Affaires sociales sous forme de mémoire du modèle annexé au présent décret.
Article 13 du décret n° 63-65 du 9 février 1963 portant institution d’une médaille d’honneur du travail
Les propositions sont adressées au ministre du Travail et des Affaires sociales sous forme de mémoire du modèle annexé au présent décret.
Article 13 du décret n° 63-65 du 9 février 1963 portant institution d’une médaille d’honneur du travail