Le médecin inspecteur du travail participe-t-il à l’élaboration de la législation et de la réglementation dans les matières relevant de ses attributions ?

Oui.

Le médecin inspecteur du travail participe en outre à l’élaboration de la législation et de la réglementation dans les matières relevant de ses attributions.

Il participe aux travaux de tous comités ou commissions et il peut être appelé à procéder, à la demande du ministre du Travail ou de sa propre initiative, à des enquêtes ou études.

Le ministère en charge du Travail prend les mesures appropriées pour fournir à l’inspection de la santé et sécurité au travail les moyens nécessaires à l’exercice de sa mission.

Articles 91.20 et 91.21 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail