Qu’est-ce qu’un chômage technique ?

Lorsqu’en raison de difficultés économiques graves, ou d’événements imprévus relevant de la force majeure, le fonctionnement de l’entreprise est rendu économiquement ou matériellement impossible, ou particulièrement difficile, l’employeur peut décider de la suspension de tout ou partie de son activité.

Article 16.11 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail