Que perçoit le travailleur accidenté en état d’incapacité temporaire ?

Durant la période prévue pour l’indemnisation du travailleur accidenté, celui-ci , en état d’incapacité temporaire, perçoit une allocation calculée de manière à lui assurer son ancien salaire, heures supplémentaires non comprises, et déduction faite de la somme qui lui est due par l’institution de prévoyance sociale en vertu de la réglementation sur les accidents du travail pour cette même période.

Articles 16.8 et 16.9 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail