L’employeur est-il tenu de maintenir une rémunération dans tous les cas de mise en disponibilité ?

L’employeur n’est pas tenu de maintenir une rémunération dans les cas d’exercice d’un mandat public, de congé de formation et pour élever son enfant.

Articles 16.8 et 16.9 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail