Où sont mentionnés les dangers graves et imminents susceptibles d’arriver ?

Tout danger grave et imminent est mentionné dans le registre spécifique par le Comité de santé et sécurité au travail prévu dans les présentes dispositions et l’employeur est tenu de procéder à une enquête avec ce Comité.

En cas de divergence sur la réalité de ce danger, la partie la plus diligente saisit l’inspecteur du travail et des lois sociales qui convoque une réunion extraordinaire du Comité qui se tient dans les vingt-quatre (24) heures avec la participation obligatoire du médecin-inspecteur du Travail et du contrôleur en prévention de l’Institution de Prévoyance sociale.

Article 41.5 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail