Un employeur a-t-il le droit de débaucher le personnel qui a exécuté des heures supplémentaires pendant une période donnée ?

Non.

L’employeur ne peut débaucher, pour manque de travail, dans un délai d‘un (1) mois succédant à une période d’heures supplémentaires, le personnel qui aura exécuté ces heures supplémentaires, pendant la période considérée.

Cependant, cette disposition ne s’applique pas aux ouvriers et employés embauchés temporairement pour faire face à un surcroît extraordinaire de travail.

Article 28 du décret n° 96-203 du 7 mars 1996 relatif a la durée du travail