La durée journalière de travail, pourra, à titre temporaire, être prolongée au-delà de la durée normale applicable à l’entreprise, à l’établissement ou à l’exploitation, pour :
a) des travaux urgents et exceptionnels dont l’exécution immédiate est nécessaire,
b) pour prévenir la perte inévitable d’un produit ou des accidents imminents survenus, soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l’entreprise.
Les heures effectuées à ce titre seront rémunérées au tarif normal.
Article 23 du décret n° 96-203 du 7 mars 1996 relatif a la durée du travail