Sauf stipulations contraires, les voyages et les transports sont effectués par une voie et des transports normaux au choix de l’employeur.
Le travailleur qui use d’une voie et de moyens de transport plus coûteux que ceux régulièrement choisis ou agréés par l’employeur n’est défrayé par l’entreprise qu’à concurrence des frais occasionnés par la voie et les moyens régulièrement choisis.
S’il use d’une voie ou d’un transport plus économique, il ne peut prétendre qu’au remboursement des frais engagés.
Les délais de transport ne sont pas compris dans la durée maximum du contrat telle conformément aux présentes dispositions.
A défaut de convention contraire, le travailleur qui use d’une voie et de moyens de transport moins rapides que ceux régulièrement choisis par l’employeur ne peut prétendre, de ce fait, à des délais de route plus longs que ceux prévus pour la voie et les moyens normaux.
S’il use d’une voie ou de moyens plus rapides, il continue à bénéficier, en plus de la durée de congé proprement dit, des délais qui auraient été nécessaires avec l’usage de la voie et des moyens choisis par l’employeur.
Articles 26.4 et 26.5 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail