On entend par travail forcé ou obligatoire tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de son plein gré. Le travail forcé ou obligatoire est interdit de façon absolue.
Article 3 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail