Oui.
L’employeur, le travailleur ou toute autre personne qui, intentionnellement, n’exécute pas les dispositions de la sentence arbitrale est puni d’une amende de 1.000.000 à 2.000.000 de francs.
Article 102.15 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail