Que fait l’officier de l’état civil lorsqu’il reçoit l’acte d’un militaire en stationnement hors du pays ?

L’officier qui reçoit un acte en transmet, dès que possible, une expédition au ministre chargé des Armées, lequel en fait assurer la transcription.

Celle-ci a lieu sur les registres de l’état civil du lieu de naissance, pour les actes de reconnaissance, et sur les registres de l’état civil du dernier domicile du père ou, si le père est inconnu, de la mère, pour les actes de naissance, du conjoint pour les actes de mariage, du défunt pour les actes de décès.

Article 77 de la loi n° 2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l’état civil