Quel est le délai pour dresser l’acte de naissance de l’enfant né pendant un voyage aérien ou maritime ?

En cas de naissance survenue pendant un voyage aérien ou maritime sur un bâtiment ou un aéronef de nationalité ivoirienne, il en est dressé acte dans les quarante-huit (48) heures de l’accouchement sur la déclaration de la mère ou du père, s’il est à bord.

Si la mère, se trouvant seule à bord, est dans l’impossibilité de déclarer la naissance, l’acte est établi d’office. Les mentions concernant les prénoms, nom, dates et lieux de naissance, professions et domiciles des père et mère sont indiquées dans la mesure où les documents du bord le permettent.

Le cas échéant, il est donné des prénoms et nom à l’enfant ainsi qu’il est prévu lorsqu’il s’agit d’un enfant trouvé.

Si la naissance a lieu pendant un arrêt dans un port ou un aéroport, l’acte est dressé dans les mêmes conditions s’il y a impossibilité de débarquer, ou s’il n’existe pas, dans le port ou l’aéroport, si l’on est à l’étranger, d’agent diplomatique ou consulaire ivoirien.

L’acte est rédigé par le commandant ou celui qui en remplit les fonctions.

Il y est fait mention de celles des circonstances ci-dessus prévues dans lesquelles l’acte a été dressé.

L’acte est inscrit à la suite du rôle d’équipage.

Article 49 de la loi n° 2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l’état civil