La naissance de l’enfant déclaré sans vie est-elle inscrite dans le registre des naissances ?

Non.

Lorsqu’il est déclaré un enfant sans vie, la déclaration est inscrite à sa date sur le registre des décès et non sur celui des naissances.

Elle mentionne seulement qu’il a été déclaré un enfant sans vie, sans qu’il en résulte aucun préjugé sur la question de savoir si l’enfant a eu vie ou non.

En outre sont énoncés le sexe de l’enfant, les prénoms, nom, dates et lieux de naissance, professions et domiciles des père et mère, et, s’il y a lieu, du déclarant, ainsi que les au, mois, jour et heure de l’accouchement.

Article 48 de la loi n° 2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l’état civil