LES ACTES DE MARIAGE

01 – Quelles sont les mentions qui doivent figurer sur un acte de mariage ?

02 – Le contrôle des conditions de fond et de forme du mariage est-il facultatif ?

03 – Que se passe-t-il lorsque les conditions du mariage ne sont pas remplies ?

04 – A quel moment le Président du Tribunal est saisi pour un mariage non célébré ?

05 – Que fait l’officier de l’état civil en cas d’opposition à un mariage?

06 – Est-il possible de suppléer par jugement à l’absence d’acte de mariage ?