LES ACTES DE DECES

01 – Quel est le délai pour déclarer un décès ? 02 – Qu’est-ce qui se passe lorsque le décès n’a pas été déclaré dans le délai prescrit ? 03 – Que faut-il pour faire une déclaration de décès ? 04 – Que doit énoncer un acte de décès ? 05 – Est-il tenu dans tous les centres hospitaliers privé et public un registre mentionnant les décès ? 06 – Peut-on enlever facilement un corps en un lieu tout en sachant que la personne décédée présente des signes ou indices de mort violente ? 07 – Comment sont gérés les décès dans les établissements pénitentiaires ? 08 – Indique-t-on les morts violentes dans le registre de décès des établissements pénitentiaires ? 09 – Qu’est-ce qui se passe en cas de décès dans un bateau ou un avion ? 10 – Que prévoit la loi lorsque le corps d’une personne décédée est retrouvé ? 11 – A quel moment dit-on qu’un ivoirien disparu est judiciairement déclaré décédé ? 12 – Quel est le tribunal compétent pour présenter une requête de déclaration de décès d’une personne disparue ? 13 – Comment est instruite la procédure de déclaration de décès d’une personne disparue ? 14 – Sur quel registre est transcrit le dispositif du jugement déclaratif de décès ? 15 – Que se passe-t-il lorsque la personne dont le décès a été judiciairement déclaré reparaît ? 16 – Qui peut être judiciairement déclaré décédé ?