LES DISPOSITIONS GENERALES SUR LES ACTES DE L’ETAT CIVIL

01 – Comment se prouve l’état civil de chaque citoyen ?

02 – Que comporte chaque circonscription d’état civil ?

03 – Sous l’autorité de qui les agents de l’état-civil et leurs suppléants exercent-ils leurs attributions ?

04 – Les officiers de l’état civil prêtent-ils serment avant leur prise de fonction ?

05 – Est-ce les officiers et les agents de l’état civil qui sont compétents pour recevoir les déclarations et dresser les actes de l’état civil ?

06 – Quelle est la compétence des officiers et agents de l’état civil ?

07 – Les actes autres que de naissance et de décès sont-ils dressés au chef-lieu de la circonscription de l’état civil ?

08 – Les officiers et agents de l’état civil peuvent-ils intervenir dans un même acte en cette qualité et à un autre titre ?

09 – La responsabilité pénale des officiers et les agents de l’état civil est-elle engagée pour leurs fautes et négligences commises dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions ?

10 – Que doit faire l’officier de l’état civil lorsqu’il refuse de recevoir une déclaration comme contraire à la loi ?

11 – L’agent de l’état civil doit-il rendre compte à l’officier de l’état civil sous l’autorité duquel il se trouve placé ?

12 – Utilise-t-on un seul registre pour tous les actes d’état civil ?

13 – A quelle période sont ouverts et clos les registres d’état civil ?

14 – Comment sont tenus les registres ?

15 – Où doit-on déposer les procurations et autres pièces qui doivent être annexées aux actes de l’état civil ?

16 – Les registres d’état civil peuvent-ils être communiqués au grand public ?

17 – Les registres d’état civil font-ils l’objet de contrôle ?

18 – Qui est civilement responsable des altérations qui surviennent dans les registres de l’état civil ?

19 – Tout faux dans les actes de l’état civil donne-t-il lieu à des dommages-intérêts ?

20 – La déclaration et l’enregistrement des faits d’état civil sont-ils facultatifs ?

21 – Quelles sont les mentions devant figurer sur les actes d’état civil ?

22 – Les parties comparantes et les témoins peuvent-elles se faire représenter ?

23 – Que fait l’officier ou l’agent de l’état civil avant de dresser un acte de l’état civil ?

24 – Quel est l’officier ou l’agent de l’état civil compétent pour établir un acte de naissance ou de décès ?

25 – Qui peut se faire délivrer des copies des actes qui y sont inscrits ?

26 – Comment les actes de l’état civil des ivoiriens et des étrangers dressés en pays étranger font foi ?

27 – Où s’établissent les actes d’état civil des ivoiriens se trouvant dans des pays étrangers ?

28 – La mention d’un acte relatif à l’état civil devant se faire en marge d’un acte déjà inscrit se fait-elle d’office ?

29 – Est-ce une obligation pour l’officier ou l’agent de l’état civil de transmettre aux autorités étrangères les actes de leurs ressortissants dressés en Côte d’Ivoire?

30 – Qu’est-ce qui se passe lorsque l’officier ou l’agent de l’état civil décède sans avoir signé certains actes ?