La tutelle est un régime de protection de l’enfant. Elle est une charge publique et personnelle.
Nul ne peut refuser de l’exercer sauf dérogations pour raison de l’âge, de l’état de santé, de l’éloignement, des aptitudes, des occupations professionnelles ou familiales particulièrement absorbantes ou d’une tutelle antérieure d’une personne.
Articles 52 et 63 de la loi n° 2019-572 du 26 juin 2019 relative à la minorité