Le tuteur représente le mineur dans tous les actes civils, sauf les cas dans lesquels la loi ou les usages autorisent les mineurs à agir eux-mêmes.
Le tuteur accomplit seul, comme représentant du mineur, tous les actes d’administration.
Il peut ainsi aliéner à titre onéreux les meubles d’usage courant et les biens ayant le caractère de fruits.
Il administre les biens du mineur en bon père de famille et répond des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise gestion.
Il ne peut ni acheter les biens du mineur, ni les prendre à loyer ou à ferme, à moins que le conseil de famille ne l’ait autorisé à en passer bail, ni accepter la cession d’aucun droit de créance contre le mineur, ni faire des donations au nom du mineur.
Le tuteur administre et agit en cette qualité du jour de sa nomination si elle a été faite en sa présence, sinon, du jour où elle lui a été notifiée.
Dans les quinze (15) jours qui suivent, il requiert la levée des scellés s’ils ont été apposés et fait procéder immédiatement à l’inventaire des biens du mineur en présence du conseil de famille. Expédition de cet inventaire est transmise au juge des tutelles.
Articles 93 et 94 de la loi n° 2019-572 du 26 juin 2019 relative à la minorité