Que fait le juge des tutelles lorsqu’un membre du conseil de famille est passible d’exclusion ou de destitution ?

Si un membre du conseil de famille est passible d’exclusion ou de destitution, le juge des tutelles statue soit d’office, soit à la demande du tuteur, d’un autre membre du conseil de famille ou du ministère public.

Si la cause d’exclusion ou de destitution concerne le tuteur, le conseil de famille en décide.

Il est convoqué par le juge des tutelles agissant d’office, soit sur réquisition des personnes de deux de ses membres, soit par le tuteur, soit par le mineur lui-même, pourvu qu’il ait seize (16) ans révolus.

Articles 74, 85 et 86 de la loi n° 2019-572 du 26 juin 2019 relative à la minorité