L’émancipation s’opère par la déclaration conjointe des parents ou de l’un d’eux en cas de désaccord. Cette déclaration est reçue par le juge des tutelles.
Si l’un des parents est dans l’impossibilité physique ou légale de manifester sa volonté, la déclaration de l’autre suffit, s’il a lui-même conservé l’exercice de l’autorité parentale.
Article 120 de la loi n° 2019-572 du 26 juin 2019 relative à la minorité