L’ADMINISTRATION LEGALE

01 – En quoi consiste l’administration légale ? 02 – Comment se fait l’administration légale des biens du mineur? 03 – Chacun des deux parents est-il réputé avoir reçu de l’autre le pouvoir de faire seul les actes relatifs au mineur ? 04 – Est-ce le juge des tutelles qui intervient en cas de désaccord des parents ? 05 – Qui est responsable si l’acte d’administration légale cause un préjudice au mineur ?  06 – L’administrateur légal représente-t-il le mineur dans tous les actes civils ? 07 – Que se passe-t-il lorsque les intérêts de l’administrateur légal sont en opposition avec ceux du mineur ? 08 – L’administrateur légal ne perçoit-il que les revenus des biens de son enfant mineur ? 09 – Comment cessent les droits reconnus à l’administrateur légal ? 10 – Les règles de la tutelle sont-elles applicables à l’administration légale ? 11 – Qu’est-ce qui n’est pas soumis à l’administration légale ? 12 – Que doit faire l’administrateur légal en dehors de l’administration légale pure et simple ? 13 – L’administration légale cesse-t-elle quand l’enfant atteint sa majorité ? 14 – Quelle est la liste des documents à fournir pour établir un acte d’administration légale ?