Le tribunal mène-t-il une enquête sur l’adoptant ?

Le tribunal, après avoir fait procéder à une enquête par l’autorité centrale, prononce qu’il y a lieu ou non à adoption.

S’il y a lieu à adoption, la décision n’énonce pas de motifs.

Dans le cas où l’adoptant a des descendants, le tribunal vérifie si l’adoption n’est pas de nature à compromettre la vie familiale.

Article 11 de la loi n° 2019-987 du 27 novembre 2019 relative à l’adoption