Lorsque la filiation de l’enfant né hors mariage est établie en second lieu à l’égard du père et que le père et la mère ou l’un d’entre eux porte un nom double, l’enfant porte le nom de la mère.
Toutefois, l’enfant porte le nom du père lorsque la mère donne son consentement oralement lors de la déclaration de reconnaissance faite par le père, ou reçu séparément par un officier de l’état civil ou un notaire,.
Articles 3 et 6 de la loi n° 2020-490 du 29 mai 2020 relative au nom