Le tribunal dans le ressort duquel la succession est ouverte, nomme un curateur sur la demande des personnes intéressées ou sur la réquisition du procureur de la République.
Le curateur à une succession vacante est tenu, avant tout, d’en faire constater l’état par un inventaire et de rechercher les héritiers.
Il exerce, poursuit les droits et perçoit les deniers provenant du prix de vente des meubles ou immeubles. Il libère les legs aux légataires connus, et acquitte les dettes sur l’actif disponible suite aux demandes formulées contre la succession.
Il verse le numéraire restant de la succession dans la caisse du receveur des Domaines pour la conservation des droits, et à la charge de rendre compte à qui il appartiendra.
Articles 76 et 77 de la loi n° 2019-573 du 26 juin 2019 relative aux successions