LA RENONCIATION D’UNE SUCCESSION

01 – Que se passe-t-il lorsque celui à qui une succession est échue est décédé sans l’avoir répudiée ?

02 – Quel est le délai de prescription pour répudier une succession?

03 – L’héritier est-il contraint à prendre qualité pendant le délai de prescription ?

04 – L’héritier peut-il demander un nouveau délai en cas de poursuite dirigée contre lui ?

05 – La renonciation à une succession se présume-t-elle ?

06 – Est-il admis qu’un héritier qui renonce à une succession soit traité comme un héritier ?

07 – A qui revient la part de celui qui renonce à une succession

08 – Peut-on venir en représentation d’un héritier qui a renoncé à la succession ?

09 – Les créanciers de celui qui renonce à une succession peuvent-ils se faire autoriser en justice à accepter la succession ?

10 – Est-il possible à l’héritier de révoquer sa renonciation

11 – Peut-on renoncer à la succession d’un homme vivant ?

12 – Qu’encourt l’héritier qui diverti ou recèle des effets d’une succession ?