L’ACCEPTATION DE LA SUCCESSION

01 – Est-on obligé d’accepter une succession ? 02 – Que se passe-t-il lorsque celui à qui une succession est échue est décédé sans l’avoir acceptée ? 03 – Quel est le délai accordé pour accepter une succession? 04 – Peut-il être obtenu contre un hériter une condamnation pendant le délai de prescription ? 05 – L’héritier dans une succession est-il autorisé à demander un nouveau délai en cas de poursuite dirigée contre lui ? 06 – Comment peut être acceptée une succession ? 07 – A quand remonte l’effet de l’acceptation d’une succession ? 08 – L’acceptation d’une succession se fait-elle obligatoirement par écrit ? 09 – Qu’entend-on par « actes purement conservatoires » ? 10 – Est-ce une acceptation le fait de poser des actes purement conservatoires ou de surveillance ? 11 – L’acceptation de la succession peut-elle se faire par une donation au profit d’un tiers ? 12 – Comment un majeur peut-il attaquer l’acceptation qu’il a faite d’une succession ?