LE PAIEMENT DES DETTES DE LA SUCCESSION

01 – Est-ce l’aîné des héritiers qui paie seul les dettes et les charges de la succession ? 02 – Comment les incapables sont tenus des dettes de la succession ? 03 – La personne désignée dans le testament comme bénéficiaire d’une partie de la succession contribue-t-elle aux dettes et charges tout comme les héritiers ? 04 – Un cohéritier peut-il exiger que l’immeuble de la succession grevé d’une hypothèque spéciale soit rendu libre avant la formation des lots ? 05 – Que dit la loi sur la succession lorsque le légataire particulier acquitte la dette dont l’immeuble légué était grevé ?  06 – Que se passe-t-il en cas d’insolvabilité d’un des cohéritiers ou successeurs à titre universel ? 07 – Quel délai est accordé aux créanciers pour poursuivre les titres exécutoires contre le défunt ? 08 – Les créanciers peuvent-ils demander la séparation du patrimoine du défunt au patrimoine de l’héritier ? 09 – Comment le droit de demander la séparation des patrimoines ne peut plus être exercé lorsqu’il est admis dans une succession ?  10 – Les créanciers de l’héritier sont-ils autorisés à demander la séparation des patrimoines contre les créanciers de la succession ?