LE PAIEMENT DES DETTES DE LA SUCCESSION

01 – Est-ce l’aîné des héritiers qui paie seul les dettes et les charges de la succession ?

02 -Comment les incapables sont tenus des dettes de la succession ?

03 -La personne désignée dans le testament comme bénéficiaire d’une partie de la succession contribue-t-elle aux dettes et charges tout comme les héritiers ?

04 -Un cohéritier peut-il exiger que l’immeuble de la succession grevé de rentes par l’hypothèque spéciale soit rendu libre avant la formation des lots ?

05 -Que dit la loi lorsque le légataire particulier acquitte la dette dont l’immeuble légué était grevé ?

06 -Que se passe-t-il en cas d’insolvabilité d’un des cohéritiers ou successeurs à titre universel ?

07 -Quel est le délai accordé aux créanciers pour poursuivre les titres exécutoires contre le défunt ?

08 -Les créanciers peuvent-ils demander la séparation du patrimoine du défunt le patrimoine de l’héritier ?

09 -Comment le droit de demander la séparation des patrimoines ne peut plus être exercé ?

10 -Les créanciers de l’héritier sont-ils admis à demander la séparation des patrimoines contre les créanciers de la succession ?