LES GENERALITES PORTANT SUR LES DONATIONS ENTRE VIFS

01 – Qu’entend-on par libéralité ?

02 – Comment l’on peut disposer gratuitement de ses biens?

03 – Qu’est-ce que la donation entre vifs ?

04 – Qui a la capacité de faire une donation entre vifs ?

05 – Le tuteur d’un mineur est-il autorisé à bénéficier des donations entre vifs du mineur devenu majeur ou émancipé ?

06 – Quel est l’intérêt de faire une donation entre vifs ?

07 – Un enfant non conçu peut-il recevoir entre vifs ?

08 – Les personnes non déterminées sont-elles interdites de recevoir à titre gratuit ?

09- Comment les collectivités profitent d’une donation ?

10 – Que se passe-t-il lorsque les conditions de la donation sont impossibles à réaliser ?

11 – Les clauses d’inaliénabilité temporaires affectant un bien légué sont-elles valables ?

12 – Un médecin qui a traité un malade peut-il bénéficier de la donation faite par ce malade décédé à la suite de son traitement?

13 – La donation entre vifs est-elle payante ?

14 – Comment joindre un notaire en Côte d’Ivoire pour l’établissement et la conservation de son testament ?