Le donateur peut-il stipuler à son profit le droit de retour des biens donnés en cas de décès du donataire ?

Oui.

Le donateur peut stipuler à son profit le droit de retour des biens donnés, soit pour le cas de prédécès du donataire seul, soit pour le cas de prédécès du donataire et de ses descendants.

Ce droit ne peut être stipulé qu’au profit du donateur seul et il n’aura d’effets que si les biens donnés se retrouvent dans la succession du donataire ou de ses descendants.

Article 49 de la loi n° 2020-669 du 10 septembre 2020 relative aux libéralités