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LEGS A TITRE UNIVERSEL

01 – Existe-t-il une différence entre « legs universels » et les « legs à titre universel » ?

02 – A qui les légataires à titre universel sont-ils tenus de demander la délivrance de leur legs ?

03 – Le légataire à titre universel est-il tenu des dettes et charges de la succession du testateur?

04 – Que doit faire le légataire lorsque le testateur ne dispose que d’une quotité de la portion disponible pour un legs fait à titre universel ?

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Que doit faire le légataire lorsque le testateur ne dispose que d’une quotité de la portion disponible pour un legs fait à titre universel ? →

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