Non.
L’employeur qui souhaite modifier de manière substantielle le Contrat de travail de son salarié doit obtenir l’accord préalable de ce salarié.
(Article 16.6 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail)
N.B : Le caractère substantiel de la modification s’apprécie dans l’élément qui a poussé le salarié à conclure ce contrat de travail notamment sa rémunération, son lieu de travail , sa fonction, la durée du travail….
Ainsi, pour modifier la rémunération, le lieu de travail dans une autre zone géographique en l’absence de clause de mobilité géographique, la fonction du salarié, la durée du travail…, l’employeur doit obtenir l’accord préalable de son salarié.
Néanmoins, il est important de faire une distinction entre modification du Contrat de travail et modification des conditions de travail.
L’employeur décide seul du changement des conditions de travail et le salarié est tenu d’obéir pour éviter de commettre une faute professionnelle.
Sont entre autres des changements des conditions de travail :
- la modification de l’horaire de travail sauf le passage de jour à nuit ;
- l’affectation du travailleur dans la même zone géographique ;
- l’attribution de nouvelles tâches liées aux compétences du travailleur….