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RECUEIL DE DECISIONS DE JUSTICE EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 916 PAGES – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com
* LES FORMES DU POURVOI. * LA DISCONTINUATION DES POURSUITES. * L’AUTORITE (OU FORCE) DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL. * LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS. * LA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE ET LA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE. * LA MISE EN CAUSE D’UN OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE OU DE MILITAIRE. * LA MISE EN CAUSE D’UN AVOCAT. * L’AMNISTIE. * LA VIOLATION DE DOMICILE. * LES INFRACTIONS POLITIQUES ET LA MISE EN CAUSE DE PERSONNALITES. * LES DELITS DE PRESSE. * LE DEFAUT D’ASSURANCE. * LA VISITE TECHNIQUE PERIMEE. * LE PRÊT D’ARGENT. * LE TAUX D’INTERET USURAIRE. * LES JEUX DE HASARD. * LE VAGABONDAGE. * LA MENDICITE. * LA CORRUPTION. * LE DETENTION ILLEGALE D’ARME ET DE MUNITIONS. * LE FAUX ET USAGE DE FAUX. * L’EVASION. * LA MUTILATION DE CADAVRES. * LA PRATIQUE DE SORCELLERIE. * L’ESCROQUERIE. * L’ABUS DE CONFIANCE. * LE DETOURNEMENT. * LA POLLUTION. * LE FLAGRANT DELIT. * LA MINORITE. * LE VOL. * L’ADULTERE * LES VOIES DE FAIT. * LA VIOLENCE. * LA MENACE DE MORT. * L’AVORTEMENT. * L’HOMICIDE INVOLONTAIRE. * LA TENTATIVE DE MEURTRE ET LE MEURTRE. * L’ATTENTAT A LA PUDEUR… |