18 – DROIT DE LA COMMUNICATION – TOUT EN UN – EN VENTE

RECUEILS DE TEXTES DE LOIS EN VENTE

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1°) LE REGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE.

2°) LE REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE.

3°) LE CODE DES TELECOMMUNICATIONS/TIC.

4°) L’ORGANISATION DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES MEDIAS ET DE LA FRANCOPHONIE.

5°) LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (HACA).

6°) LE DECRET MODIFIANT LE DECRET RELATIF A LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, EN ABREGE HACA

7°) L’AUTORITE NATIONALE DE LA PRESSE (ANP).

8°) LES CONDITIONS DE CREEATON D’UNE TELE, UNE RADIO – UNE TELE WEB – UNE RADIO WEB – OU DEVENIR DISTRIBUTEUR.

9°) LE REPERTOIRE DES OPERATEURS TELE EN CÔTE D’IVOIRE.

10°) LE REPERTOIRE DES OPERATEURS RADIO EN CÔTE D’IVOIRE.

11°) LE REPERTOIRE DES WEB TV EN CÔTE D’IVOIRE.

12°) LE REPERTOIRE DES WEB RADIOS EN CÔTE D’IVOIRE.

13°) LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.

14°) LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE.

15°) LE CODE DES POSTES.

16°) LES DROITS DU CONSOMMATEUR A L’ERE DU NUMERIQUE.

17°) LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA SECURITE ET L’INDEPENDANCE DES JOURNALISTES ET DES AUTRES PROFESSIONNELS DES MEDIAS.

18°) LES INFRACTIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION PAR MODE VISUEL, SONORE ET ECRIT….