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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 996 PAGES – 20.000 FCFA CONTACT : (225) 07 08 08 08 42
* LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 1959. * LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 1960. * LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 2000. * LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 2016. * LE CODE ELECTORAL. * LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (C.E.I.). * LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL. * LES COMMUNES DE PLEIN EXERCICE EN CÔTE D’IVOIRE. * LES COMMUNAUTES RURALES. * LA FORMATION DU CONSEIL RURAL. * LA LOI ELECTORALE REGIONALE. * LE REGIME FINANCIER DES REGIONS. * LE REGIME DOMANIAL DES REGIONS. * LE STATUT DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. * LE STATUT DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS. * LA CHAMBRE NATIONALE DES ROIS ET CHEFS TRADITION. * LE TRANSFERT ET LA REPARTITION DE COMPETENCES DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES. * LE REGIME FINANCIER, FISCAL ET DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. * L’ORGANISATION DU TERRITOIRE NATIONAL EN DISTRICTS ET EN REGIONS. * L’ORGANISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. * L’ORIENTATION DE L’ORGANISATION GENERALE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ETAT. * LE MODE DE CREATION, ATTRIBUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU DISTRICT D’ABIDJAN. * LE STATUT DU DISTRICT AUTONOME D’ABIDJAN. * LE STATUT DU DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO. * L’ORGANISATION DE LA POLICE MUNICIPALE. * L’ELECTION DES SENATEURS. * LES HUIT (08) ACCORDS SIGNES DANS LE CADRE DE LA CRISE IVOIRIENNE. * LES QUARANTE CINQ (45) RESOLUTIONS DE L’ONU PORTANT SUR LA CRISE IVOIRIENNE. * LES QUATRE (04) ARRÊTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2010… |