RECUEIL DE TEXTES DE LOIS ACTUALISES
FORMAT PAPIER – GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE
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- LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 1959.
- LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 1960.
- LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 2000.
- LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 2016.
- LE CODE ELECTORAL.
- LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (C.E.I.).
- LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
- LES COMMUNES DE PLEIN EXERCICE EN CÔTE D’IVOIRE.
- LES COMMUNAUTES RURALES.
- LA FORMATION DU CONSEIL RURAL.
- LA LOI ELECTORALE REGIONALE.
- LE REGIME FINANCIER DES REGIONS.
- LE REGIME DOMANIAL DES REGIONS.
- LE STATUT DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
- LE STATUT DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS.
- LA CHAMBRE NATIONALE DES ROIS ET CHEFS TRADITION.
- LE TRANSFERT ET LA REPARTITION DE COMPETENCES DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES.
- LE REGIME FINANCIER, FISCAL ET DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
- L’ORGANISATION DU TERRITOIRE NATIONAL EN DISTRICTS ET EN REGIONS.
- L’ORGANISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
- L’ORIENTATION DE L’ORGANISATION GENERALE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ETAT.
- LE MODE DE CREATION, ATTRIBUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU DISTRICT D’ABIDJAN.
- LE STATUT DU DISTRICT AUTONOME D’ABIDJAN.
- LE STATUT DU DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO.
- L’ORGANISATION DE LA POLICE MUNICIPALE.
- L’ELECTION DES SENATEURS.
- LES HUIT (08) ACCORDS SIGNES DANS LE CADRE DE LA CRISE IVOIRIENNE.
- LES QUARANTE CINQ (45) RESOLUTIONS DE L’ONU PORTANT SUR LA CRISE IVOIRIENNE.
- LES QUATRE (04) ARRÊTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2010.
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