17 – DROIT POLITIQUE – TOUT EN UN – EN VENTE

RECUEILS DE TEXTES DE LOIS EN VENTE

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1°) LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 1959.

2°) LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 1960.

3°) LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 2000.

4°) LA CONSTITUTION IVOIRIENNE 2016.

5°) LE CODE ELECTORAL.

6°) LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (C.E.I.).

7°) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

8°) LES COMMUNES DE PLEIN EXERCICE EN CÔTE D’IVOIRE.

9°) LES COMMUNAUTES RURALES.

10°) LA FORMATION DU CONSEIL RURAL.

11°) LA LOI ELECTORALE REGIONALE.

12°) LE REGIME FINANCIER DES REGIONS.

13°) LE REGIME DOMANIAL DES REGIONS.

14°) LE STATUT DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

15°) LE STATUT DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS.

16°) LA CHAMBRE NATIONALE DES ROIS ET CHEFS TRADITION.

17°) LE TRANSFERT ET LA REPARTITION DE COMPETENCES DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES.

18°) LE REGIME FINANCIER, FISCAL ET DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

19°) L’ORGANISATION DU TERRITOIRE NATIONAL EN DISTRICTS ET EN REGIONS.

20°) L’ORGANISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

21°) L’ORIENTATION DE L’ORGANISATION GENERALE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ETAT.

22°) LE MODE DE CREATION, ATTRIBUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU DISTRICT D’ABIDJAN.

23°) LE STATUT DU DISTRICT AUTONOME D’ABIDJAN.

24°) LE STATUT DU DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO.

25°) L’ORGANISATION DE LA POLICE MUNICIPALE.

26°) L’ELECTION DES SENATEURS.

27°) LES 08 ACCORDS SIGNES DANS LE CADRE DE LA CRISE IVOIRIENNE.

28°) LES 45 RESOLUTIONS DE L’ONU PORTANT SUR LA CRISE IVOIRIENNE.

29°) LES 04 ARRÊTS DU CONSEIL CONSTI. RELATIFS A L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2010…