TITRE V :
QUALITE DES CONSTRUCTIONS
SOUS-TITRE 1 :
NORMES GENERALES DE CONSTRUCTION
CHAPITRE 1 :
DISTRIBUTION ET MESURAGE DANSLES IMMEUBLES DE TOUTE NATURE
ARTICLE 249
Pour les immeubles de toute nature, les caractéristiques inhérentes à la résistance et à la durabilité, à l’aération et à l’éclairement, à la hauteur des sous-plafonds, à la surface et à la disposition des pièces, aux caves et aux sous-sols, aux équipements sanitaires, à l’installation de garde-corps sont déterminées par voie règlementaire.