ANNEXES AU DECRET FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N° 2018-862 DU 19 NOVEMBRE 2018 RELATIVE A L’ETAT CIVIL

Annexe I : Registre des naissances

Annexe II : Registre des décès

Annexe III : Registre des mariages

Annexe IV : Registre des déclarations autres que les naissances et les décès

Annexe V : Registre de relevé des tables annuelles

Annexe VI : Registre spécial prévu pour recevoir les actes de l’état civil lors du stationnement des troupes militaires ivoiriennes hors du territoire national

Annexe VII : Registre d’état civil consulaire

Annexe VIII : Registre des fiches individuelles d’état civil

Annexe IX : Modèles des extraits d’actes d’état civil

Annexe X : Modèles des extraits d’actes d’état civil consulaire