A – ORIGNAL
I – Recto de la couverture de chaque volume registre
REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (Armoiries)
Union – Discipline – Travail
CIRCONSCRIPTION D’ETAT CIVIL d……………………………..
Bureau d’état civil d………………………………………………..
REGISTRE DES NAISSANCES SURVENUES AU COURS DE L’ANNEE
ORIGRNAL
à conserver au centre d’état civil
II – Notes à insérer au verso de la couverture de chaque du volume du registre au recto de la page de garde et, si besoin si est, au verso celle-ci.
Entête : INSTRUCTIONS POUR LA TENUE DU PRESENT REGISTRE
En marge
Acte n° ……. Numéroter les actes les uns à la suite des autres dans l’ordre des déclarations.
Naissance de…………… Indiquer en minuscules d’imprimerie le ou les prénoms de l’enfant, (la première lettre en majuscule), puis en majuscules son nom.
Numéro National d’identification n°………. généré par le Registre national des Personnes physiques. Corps de l’acte
I – Indiquer en lettres le jour, le mois et l’année.
Ex : le premier janvier mil neuf cent soixante-cinq.
2 – Indiquer en lettres l’heure de l’acte
Ex : à cinq heures trente minutes.
3 – Indiquer le lieu de la naissance, c’est-à-dire le nom de la ville ou du village (a).Si l’enfant est né dans un établissement hospitalier, I ‘indiquer (b).
Indiquer éventuellement le nom de la rue et le numéro (c).
Ex : a) Bouakro
b) à l’hôpital de Bouaké
c) à Abidjan, avenue de DALOA, rue n° 12.
4 – Indiquer le nom de la sous-préfecture dans laquelle se trouve situé le lieu de la naissance.
Ex : Niamansou, sous-préfecture de Dimbokro.
5 – Indiquer le ou les prénoms de l’enfant (en minuscules, sauf les premières lettres).
6 – Indiquer le sexe ; « masculin » ou « féminin »
7 – Indiquer successivement le ou les prénoms (en minuscules, sauf la première lettre en majuscule) et le nom (en majuscules d’imprimerie) du père,
Si le père n’est pas désigné à l’officier ou à l’agent de l’état civil, ne rien écrire, bâtonner les lignes 7, 8, 9, 10 et 11
8 – Indiquer en lettres la date de naissance du père, de façon aussi précise que possible (a). Lorsque seule l’année de la naissance est connue, elle est considérée comme étant intervenue le premier janvier de cette année (b).
Si seul le mois est précisé, la naissance est considérée comme étant intervenue le premier jour de ce mois (c).
Ex : a) né le cinq janvier mil neuf cent trente-neuf.
b) né le premier janvier mil neuf cent trente-neuf.
c) né le premier avril mil neuf cent trente-neuf.
9 – Indiquer le lieu de la naissance du père, c’est-à-dire le nom de la ville ou du village, et la sous-préfecture dans laquelle se trouve situé le lieu de cette naissance.
Ex : à Agboro, sous-préfecture de Divo.
10 – Indiquer la profession du père, puis préciser sa nationalité. Ex : commerçant, de nationalité ivoirienne.
III – Indiquer le domicile du père, en précisant la ville, le village et la sous-préfecture.
Ex : a) Bonoua
b) Nandala, sous-préfecture de Dualla.
Si le père est décédé avant la naissance de l’enfant, rayer « domicilié à » et indiquer la date et le lieu du décès.
Ex : « décédé le ………………………………. à…………………………………………
12 – Indiquer successivement le ou les prénoms (en minuscules, sauf la première lettre) et le nom (en majuscules d’imprimerie) de la mère.
Si la mère n’est pas désignée à l’officier ou à l’agent de l’état civil, ne rien écrire, bâtonner les lignes 12, 13, 14, 15 et 16.
13 – Indiquer la date de naissance de la mère, de façon aussi précise que possible (a). Lorsque seule l’année de la naissance est connue, elle est considérée comme étant intervenue le premier janvier de cette année (b).
Si seul le mois est précisé, la naissance est considérée comme étant intervenue le premier jour de ce mois (c).
Ex : a) née le cinq janvier mil neuf cent quarante-cinq.
b) née le premier janvier mil neuf cent quarante-cinq.
c) née le premier avril mil neuf cent quarante-cinq.
14 – Indiquer, comme pour le père, le lieu de la naissance de la mère (ville ou village), en précisant la sous-préfecture.
15 – Indiquer la profession de la mère (a). Si elle n’en a pas, écrire « sans » (b).
Ex : a) Profession : Educatrice ;
b) Profession : sans.
A la suite de la profession de la mère, préciser « son épouse » si elle est mariée au père (c). Si la mère n’est pas mariée au père de I ‘ enfant, ne rien inscrire (d).
Ex : c) Profession : commerçante, son épouse ;
d) Profession : commerçante.
Ajouter à la suite la nationalité.
Ex : professeur, son épouse, de nationalité ivoirienne.
16 – a) Si la mère est mariée au père, ne rien inscrire, bâtonner la ligne.
b) Si la mère n’est pas mariée au père, indiquer son domicile, en précisant la ville ou le village puis la sous-préfecture.
17- Indiquer en le jour, le mois et l’année où la déclaration est reçue.
Ex : le cinq janvier deux mil dix-neuf.
18 – Indiquer en lettre l’heure exacte à laquelle la déclaration est reçue.
Ex : à dix heures quinze minutes-
19 a) Si la déclaration émane du père, indiquer : « Sur la déclaration du père » ;
b) Si la déclaration émane d’une autre personne, Indiquer ses prénoms, nom, âge, profession et domicile (b1). Préciser s’il s’agit d’un agent de collecte (b2).
Ex : b1) « Sur la déclaration de Paul KOFFI, quarante ans, planteur, domicilié à Bouaké. »
b2) « Sur la déclaration de Aminata COULIBALY, trente cinq ans, sage-femme, domiciliée à Bouaflé, agissant en qualité d’agent de collecte sanitaire. »
c) Si la déclaration émane d’un fondé de pouvoir du père, par procuration authentique et spéciale, il faut l’indiquer
Ex ; « Sur déclaration de Jules-César YORO, quarante ans, médecin, domicilié à Guibéroua, lequel nous a présenté la procuration authentique et spéciale émanant du père et l’habilitant à faire ladite déclaration »
20 – Indiquer la langue utilisée par le déclarant, si celui-ci ne parle pas la langue officielle.
Ex : reçue en langue « Agni ».
21 – a) Si la déclaration a été faite dans la langue officielle, ne rien indiquer, bâtonner la ligne 21.
b) Si la déclaration n’a pas été faite dans la langue officielle, indiquer le ou les prénoms, nom, âge, profession et domicile de I ‘interprète.
Ex : avec l’assistance de Mamadou BATIONO, quarante ans, planteur, domicilié à Tiassalé.
22 – Indiquer le ou les prénoms, nom, profession et qualité du rédacteur de l’acte.
a) L’acte est dressé par l’officier de l’état civil.
Ex : « Par nous, Joachim OUATTARA, sous-préfet, officier de l’état civil de la circonscription d’état civil de Tiébissou. »
b) L’acte est dressé par un suppléant de l’officier de l’état civil.
Ex : « Par nous, Abdoulaye TRAORE, secrétaire administratif, suppléant l’officier de l’état civil de la circonscription d’état civil de Tiébissou. »
c) L’acte est dressé par un agent de l’état civil.
Ex : « Par nous, Goubo BAYE, instituteur, agent de l’état civil du bureau d’état civil de Guiguédou. »
d) L’acte est dressé par un suppléant de l’agent de l’état civil.
Ex : « Par nous, Léon N’DRI, planteur, suppléant l’agent de l’état civil du bureau d’état civil de Kouassiblékro. »
23 – Si l’officier ou l’agent de l’état civil donne lui-même lecture de l’acte sans l’intervention d’un interprète, il y a lieu de rayer la ligne 24.
24 – Si la déclaration n’a pas été faite dans la langue officielle et que l’assistance d’un interprète a été nécessaire, celui-ci doit traduire l’acte au déclarant.
II y a lieu, dans ce cas, de rayer à la ligne 23 le terme « et le déclarant invité à lire l’acte ».
25 – L’auteur de l’acte doit le signer avec le déclarant si celui-ci sait signer et, s’il y a lieu, avec l’interprète si celui-ci sait signer. Suivant les cas, la ligne 25 sera ainsi complétée
a) L’assistance d’un interprète n’a pas été nécessaire.
Le déclarant sait signer : «…avec le déclarant »
Le déclarant ne sait ou ne peut pas signer, par suite de quelque maladie ou accident :
«…seul, le déclarant ne le sachant (ou ne le pouvant parce que : malade, invalide, blessé, etc.)
b) Le déclarant ne parle pas la langue officielle et l’assistance d’un interprète a été nécessaire :
1°) le déclarant et l’interprète savent signer : « …avec le déclarant et l’interprète’
2°) le déclarant ne sait ou ne peut l’interprète le sachant : «…avec l’interprète, le déclarant ne le sachant (ou ne le pouvant parce que : malade, invalide, blessé, etc.) ».
3°) le déclarant sait signer, l’interprète ne le peut ou ne le sait pas : «…avec le déclarant, l’interprète ne le sachant (ou ne le pouvant parce que : malade, invalide, blessé, etc.) ».
4°) ni le déclarant, ni I ‘interprète ne savent ou ne peuvent signer …seul, le déclarant et l’interprète ne le sachant (ou ne le pouvant parce que : malades, invalides, blessés, etc.) ».
Observations générales
a) Aucun nombre ne doit être écrit en chiffres ;
b) les lignes ou parties de ligne inutilisées doivent être bâtonnées, afin qu’il ne subsiste aucun blanc dans le corps de l’acte ;
c) les ratures et les renvois marginaux doivent être paraphés par tous les signataires de l’acte.
III – Pages de chaque volume du registre Subdivisé en un ensemble de 50 feuillets, cotés de 1 à 50
IV – Table alphabétique ou extrait récapitulatif des actes dressés.
Elle comprend 8 colonnes et autant de lignes que d’actes dressés.
1) Sur chaque ligne : porter les inscriptions se rapportant à chaque acte de naissance contenu dans le registre.
2) Dans les colonnes :
Colonne I : Inscrire le numéro d’ordre.
Colonne 2 : Inscrire le numéro de référence de l’acte et sa date d’établissement.
Colonne 3 : Inscrire le ou les prénoms ainsi que le nom de la personne dont la naissance a été déclarée (inscrire suivant un ordre alphabétique).
Colonne 4 : Inscrire le numéro national d’identification généré par le Registre national des Personnes physiques (RNPP).
Colonne 5 : Inscrire la date de naissance.
Colonne 6 : Inscrire le lieu de naissance.
Colonne 7 : Inscrire le ou les prénoms ainsi que le nom du père.
Colonne 8 : Inscrire le ou les prénoms ainsi que le nom de la mère.
Au bas de la page.
a) Inscrire à gauche, la formule de clôture suivante : « Le présent état est arrêté à (en lettres, le nombre d’actes) actes».
b) Inscrire à droite, la date, le ou les prénoms ainsi que le nom de l’officier de I ‘état civil, avec sa signature et son cachet.
V – Pages d’inspection
Elles viennent après la table alphabétique et comprennent quatre colonnes avec des lignes.
1°) – Sur chaque ligne : porter les inscriptions se rapportant à chaque contrôle fait.
2°) – Dans les colonnes :
Colonne 1 : inscrire la date et l’heure de l’inspection ;
Colonne 2 : Inscrire le ou les prénoms ainsi que le nom du procureur ayant procédé au Contrôle
Colonne 3 : signature du procureur ;
Colonne 4 : noter les observations.
B – DOUBLE
1 – Recto de la couverture de chaque volume du registre
Identique à celui de la couverture de l’original. Toutefois, au lieu de la mention « ORIGINAL à conserver au centre de l’état civil », il porte la mention : DOUBLE destiné à être conservé au greffe du tribunal ».
2 – Notes à insérer au verso de la couverture de chaque volume du registre, au recto de la page de garde et, si besoin est, au verso de celle-ci.
Figurent dans le double comme dans l’original.
3 – Pages de chaque volume du registre.
Identiques à celles de l’original.
4 – Table alphabétique ou extrait récapitulatif des actes dressés.
Identique à celle de l’original.
5 – Pages d’inspection.
Identiques à celles de l’original.